Politique de confidentialité

1. Données collectées et finalités

Dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne, les données suivantes sont collectées :

Donnée	Finalité	Base légale (RGPD)
Nom, prénom	Identification du patient / client	Exécution du contrat
Adresse e-mail	Confirmation et rappel de rendez-vous	Exécution du contrat
Numéro de téléphone	Contact en cas d'urgence ou de modification	Exécution du contrat
Notes (facultatif)	Suivi de la prise en charge	Consentement

Aucune donnée sensible (santé, opinion, etc.) n'est collectée via ce formulaire.

2. Accès à Google Calendar

Pour synchroniser le planning de l'intervenant / praticien, l'application demande l'accès à son compte Google Calendar. Cet accès est strictement limité à :

• Lire la liste de ses agendas — pour lui permettre de choisir lequel synchroniser.
• Lire les événements de l'agenda choisi — pour détecter les créneaux déjà occupés et bloquer leur réservation.
• Créer, modifier et supprimer des événements dans l'agenda choisi — uniquement les rendez-vous gérés par cette application.

L'application n'accède jamais aux agendas partagés par d'autres personnes, ne lit pas les e-mails associés au compte Google, et ne transmet aucune donnée du calendrier à des tiers.

Les données d'authentification Google (refresh token) sont chiffrées (AES-256-GCM) avant stockage en base de données et ne sont utilisées que pour maintenir la synchronisation automatique.

L'intervenant / praticien peut révoquer cet accès à tout moment depuis myaccount.google.com/permissions ou depuis son espace d'administration.

L'utilisation des données issues de Google Calendar est conforme à la politique d'utilisation des données utilisateur des services API Google, y compris aux exigences d'utilisation limitée (Limited Use requirements).

3. Durée de conservation

Données	Durée
Rendez-vous et coordonnées patients	5 ans après le dernier rendez-vous
Token d'accès Google Calendar	Jusqu'à révocation par l'intervenant / praticien
Logs techniques	90 jours

4. Partage des données et sous-traitants

Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, liés par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'Art. 28 du RGPD :

Sous-traitant	Rôle	Données transmises
Google LLC (Google Calendar API)	Synchronisation de l'agenda	Titre, date et heure des rendez-vous — sur consentement de l'intervenant
o2switch (hébergement & SMTP)	Hébergement des données et envoi des e-mails	Données stockées en base + nom/email du patient dans les confirmations de RDV

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible.
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements.

Vous pouvez exercer directement vos droits d'accès, de portabilité et de suppression via votre espace personnel en ligne (authentification par lien envoyé à votre adresse email).

Pour toute autre demande, contactez : contact@ac-morel-psy.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session de navigation). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est déposé.

7. Contact

Responsable de traitement : Anne-Charlotte Morel
8, rue de l'Aubépine, 67000 Strasbourg
contact@ac-morel-psy.fr

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